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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION n'a pas comparu à l'audience et n'a pas constitué avocat.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette baisse d'activité a affecté la capacité de l'entreprise à faire face à ses charges courantes, générant progressivement un passif significatif, notamment à l'égard des organismes sociaux.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Courant 2022, [E], qui organise pour un groupe originaire de [Localité 2] un circuit de 8 jours dans les Pays Baltes, réserve, via le système de réservation « Book-a-group » auprès de [B], 32 billets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, * l'absence de remise des documents obligatoires au liquidateur judiciaire, * l'absence volontaire de coopération avec les organes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À ce titre, elle a développé un courant d'affaires avec les sociétés SUEZ ORGANIQUE et COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DU LUNDI 07/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : HOLDING DO NASCIMENTO ORGANIZATION

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

GREFFE LE 24/04/26 Copie exécutoire délivrée le : 24/04/26 À : Me ABOUL FAITS : La société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI exerce une activité d'exploitation de chevaux de course et la société ARQANA organise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d8acdc6046d4714c3aa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION ET LE RE-CYCLAGE DES DECHETS VEGETAUX AMENDEMENTS ORGANIQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 17 octobre 2024 une expertise contradictoire est organisée. Le 30 octobre 2024, la SARL AUTOS KM 38 accepte de prendre à sa charge les travaux de remise en état.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fbbcdc6046d4721ad90

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Date naissance 1] à Paris 14e Arrondissement (75), FRANCE, exerçant une activité de Prestations de conseils et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

nécessaires, une instance étant actuellement en cours devant le tribunal des activités économiques de Limoges, que dans ce contexte, il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin d'organiser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dernier alinéa du Code de la Sécurité sociale et aux dispositions de l'article 1756-1 du Code général des impôts, remise des pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dues à l'égard des organismes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

d'évènements publics ou privés liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias; organisation de tournées production et diffusion de spectacles ; production, édition et distribution de phonogrammes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que par ailleurs, bien qu'il soit conscient qu'aucun plan de continuation ne pourra être présenté, il souhaite néanmoins bénéficier de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin d'organiser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ouvert à l'égard de la société LE FOURNIL DELICIA'S (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f32cdc6046d4777c13e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal a ouvert à l'égard de la société NCPN (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes

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TCOM

Chambre 2-3

6a16bfb9cdc6046d4716cd73

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 947882817 et exerce une activité de prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités, et autres organismes

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TCOM

Référés

69f08976cdc6046d47d282af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Partie défenderesse - NON PRESENTE ET NON REPRESENTEE EXPOSÉ DU LITIGE : La société SEPEC II, exploitante du Parc des Expositions Le Capitole, a fourni des prestations pour trois manifestations organisées

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.

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