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2 résultats pour « organisateur d'une manifestation nautique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0bbabacdc6046d472330ce

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sur place ou sur site internet organisation d'événements sportifs snacking sans alcool, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 838462380.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que : La société CGLE est spécialisée dans le financement automobile et nautique

Source officielle