Concernant l'ouverture de compte courant et la demande de condamnation de M.

À la suite de cette ouverture de compte, plusieurs commandes de matériel ont été passées.

Elle produit notamment la convention d'ouverture de compte signée par les parties, le relevé de compte, le courrier de mise en demeure du 02 juillet 2025 ainsi que le décompte des sommes dues.

Dès lors que l'escroquerie au faux RIB dont elle a été victime n'a été rendue possible que par la négligence de [P] au moment de l'ouverture du compte litigieux ou lors de l'affectation du montant au compte

a consenti une convention d'ouverture de compte à Madame [I] [V], sans autorisation de découvert.

d'un compte afin de s'approvisionner en divers matériaux auprès des dépôts ; Un formulaire de demande d'ouverture de compte a été rempli, paraphé et signé par la SAS AZUR RENOV'BAT auprès de la société

de son assignation, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : * Condamner la SAS CORUM CAR à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE les sommes suivantes : * 0 1 735,21 € au titre de l'ouverture

LES FAITS Suivant demande d'ouverture de compte en date du 3 octobre 2018, Monsieur [H], exerçant sous l'enseigne MK MENUISERIES, qui exerce une activité de vente et pose de menuiseries, a sollicité l'ouverture

Au soutien de ses prétentions, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE fournit à l'instance la convention d'ouverture de compte courant signée avec la SARL ISOLCARBO, les relevés de compte jusqu'à sa clôture, un

Le 9 janvier 2025, la société [N] signe une convention d'ouverture de compte auprès de la société [L].

Il a sollicité auprès de la Banque [V], au nom de la société, le 6 décembre 2018, une ouverture de compte de dépôt capital de la société en formation, compte sur lequel il a versé une somme de 65.000 euros

délivrée le 04/04/2025 à Me ANSELMETTI Marc EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: La SAS [D] ENTRETIENS SERVICES, immatriculée au RCS d'Epinal sous le n° 838 988 571, a sollicité en date du 29 mars 2018 l'ouverture

Elle précise à cet égard au juge qu'elle avait procédé le 20 mai 2024 à l'ouverture d'un compte client à BIO BAT à la demande de son gérant sur la base de son extrait KBIS produit par le Greffier de Rouen

du jugement d'ouverture car compte tenu de la nature du passif et de l'absence de collaboration, un rapport aux fins de sanctions à l'encontre du dirigeant sera transmis prochainement au Ministère Public

Alors que la société SEA TRADE FRANCE était en cours de formation, cette dernière a conclu avec elle, un contrat d'ouverture de compte courant entreprise n°[XXXXXXXXXX01], par l'intermédiaire de M.

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte, la mise

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le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 8 octobre 2025 ; LES FAITS ET LA PROCÉDURE Le Crédit Agricole du Nord Est a accordé à l'EURL [J] [Q] : * une ouverture