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6 résultats pour « ouvrage de distribution d'énergie électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

d'énergie calorifique d'un réseau de chaleur de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SA ENEDIS (ci-après ENEDIS) est la société gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en France. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le code de l'énergie détermine, au sein de son article L. 322-8, les missions confiées au gestionnaire du réseau de distribution d'électricité : « Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa du

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ce document de vérification de la conformité des ouvrages exécutés est dressé par le maître d'œuvre et remis au groupement avec copie à l'assistant du maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et intégration de matériels électriques » * MAGNOLIA ENERGIES SASU créée le 2 mai 2019 dont l'activité est « réalisation de travaux d'électricité, installation de plomberie et de climatisation, ventilation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.

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