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1 résultats pour « ouvrier mis à la disposition d'un employeur par une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Fond

69c04974cdc6046d47938390

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : Les parties exploitent chacune une agence de travail temporaire. La première sous l'enseigne [B] créée en 1999, la seconde sous l'enseigne ACTO créée en avril 2023.

Source officielle

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