* 3.640 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages et intérêts en raison

préavis de 6 mois ; Juger qu'ADIDAS France n'a a fortiori commis aucune faute en résiliant les prestations afférentes au magasin des CHAMPS ELYSEES moyennant un préavis de plus de 6 mois.

Il se renouvelle par tacite reconduction par période de trois ans, aux mêmes conditions que le premier contrat. ».

NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [P] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [P] [Adresse 5] [Localité 3].

LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 30 novembre 2023, Stanlassi assigne Millesime, acte signifié à personne.

SUR CE, Sur la période dans laquelle intervient le départ.

libéral aux torts exclusifs de la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL et sans aucun préavis compte tenu des fautes réitérées.

la période allant du 1er mai 2023 au 31 mai 2023 pour un montant de 263,04 euros ; Facture n°9400006116 afférente à l'abonnement Europe Plus Medium six langues du 6 juin 2023 pour la période allant du

des paiements et ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 à L.631-22 du nouveau Code de Commerce et celles du décret y afférent.

% pour la période 1/07/2021→ 31/06/2022 8,50 % pour la période 1/07/2022→ 31/06/2023 à rapprocher des 25 % découlant de son obligation.

un doublement de la prime initiale, ainsi qu'à titre provisionnel, pour la période du 7 mai 2023 au 6 mai 2024.

, et 177,94 € au titre des congés payés afférents, * 3 025,04 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 889,72 € au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

En l'absence de convention contraire, la fin du délai de préavis coïncide avec la fin d'un mois civil, * Les parties ne peuvent convenir de délais de préavis plus courts.

Au cas d'espèce, sur l'indemnité afférente aux produits historiques : 180 000€.

, 192,42 EUROS AU TITRE DES CONGES PAYES Y AFFERENTS, 1 924,16 EUROS AU TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR PREJUDICE MORAL ET FINANCIER, 10 434,87 EUROS AU TITRE DES SALAIRES DE LA PERIODE DU 01/10/[Immatriculation

En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit mois.

de trois ans et un préavis de six mois.

R2T soutient que COBURN n'apporte pas la preuve que Mesdames [Y] et [V] sont employées de R2T.

de personnes morales, dirigeants des personnes morales définies au 2°.

Les deux parties pouvaient y mettre fin à tout moment avec un préavis de 90 jours.