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276 résultats pour « parcelles de terre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de terre et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin, L'affaire a été entendue à l'audience du 20/04/2026, sur convocation au débiteur et avis au ministère public, Lors de cette audience

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a8a1cdc6046d47d5880b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

10.03.2026, le mandataire liquidateur expose que les conditions d'application du régime de la liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas réunies compte tenu de l'existence de biens immobiliers (parcelles

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fe78cdc6046d4734c563

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL [Z] représentée par maître [B] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que des parcelles

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

68f1fdf1e97b8c1829847e60

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL [I] représentée par maître [J] [I], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que des parcelles

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733eccdc6046d47fd94cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a fixé à 24 mois à compter du 16/04/2015 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée. Celui-ci à été prorogé à de nombreuses reprises.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ba4ecdc6046d47814779

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F493 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b870cdc6046d476fe350

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbdd200b52004362a9bd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75556cdc6046d477286b7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une requête déposée au greffe le 5 novembre 2025, Monsieur [B] [G] [E] a saisi la juridiction de céans afin de solliciter l'autorisation de lever l'inaliénabilité des quatre parcelles d'une superficie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a75f4ecdc6046d476a8e6a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 08/07/2020 ; Vu le jugement en date du 19/08/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6868e5f90cb281e246491e12

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 08/07/2020 ; Vu le jugement en date du 19/08/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b042cdc6046d47c7e333

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 25.09.2025: -Monsieur, [E], [T], [B].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42fdcdc6046d476ab3dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Advenu le 08/04/2025, Maître [W] [A], Liquidateur, a indiqué qu'il reste une parcelle de terre à vendre et a demandé le report de l'affaire à 10 mois pour parvenir à la clôture de la procédure.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société ETS [V] [U] ne disposant d'aucun établissement, ni d'employés en Espagne, et ayant souhaité développer son activité professionnelle a loué des parcelles de terre en Espagne pour y exploiter

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

687a22046d3730576e8a08cd

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MEFFRE ne disposant d'aucun établissement, ni d’employés en Espagne, et ayant souhaité développer son activité professionnelle a loué des parcelles de terre en Espagne pour y exploiter et cultiver des

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en la forme authentique le 6 décembre 2019, portant sur les parcelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à SELARL PIRAS ET ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcc8cccdc6046d4747b1dc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

propres à la liquidation judiciaire tel qu'en dispose l'article L 644-6 du Code de Commerce, aux motifs qu'il s'avère dépendre de cette procédure de liquidation, des actifs immobiliers, en l'espèce des parcelles

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de travaux pour la création de trois lots à bâtir sur ladite parcelle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

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