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3 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Devant l'impossibilité d'un règlement amiable, le cabinet d'expertise HDE a été missionné en vue de rapprocher les parties. Pour ce faire, une réunion a été fixée au 13 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès le 1 er février 2025, la société [I] [S] a constaté des désordres avec une fuite d'eau provoquée par la climatisation et à partir de la fin d'année 2025 le syndicat des propriétaires de la copropriété

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2024, remis à personne, la SASU [Z] Food a fait assigner la SAS Cap Bourbon devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins

Source officielle