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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
même arrêt, « le seul fait, pour une société à la création de laquelle a participé l'ancien salarié d'un concurrent de détenir des informations confidentielles relatives à l'activité de ce dernier et
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Trib. de Commerce
69b4410bcdc6046d478cad88
14 octobre 2025
commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le liquidateur judiciaire n'a pas encore reçu de France Travail l'appel de participation
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bbbacdc6046d47d9bb58
3 avril 2025
et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 480917152 (2012B00277) depuis le 05/11/2012 et exploite une activité de : « Acquérir, détenir et gérer toutes participations
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
[O] s'interdit (…) de (…) participer (…) en qualité (…) salarié, associé ou autre, dans une affaire ou société exerçant une activité concurrente de celle de la Société ou du groupe auquel il appartient
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
Le 24 février 2021, la SA CEGOS, organisme de formation professionnelle, adresse une proposition commerciale à ALH pour la participation de plusieurs salariés de ses sociétés « d'escape games » à la formation
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
[W] PARTICIPATIONS est la holding qui détient des participations dans de nombreuses entreprises, notamment des acteurs dans le monde de la parfumerie depuis 1994.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
Une consultante salariée de [C], madame [A] [P] a participé à la réalisation de ces prestations. Elle a, par la suite, démissionné de la société [C] et a rejoint la société INETUM.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af3ccdc6046d47156045
26 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
[F] [J], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
MERCREDI
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
de sauvegarde à l'égard de la société RAUX AND CO SARLU, identifiée sous le n° 825 252 414 RCS PARIS (2023 B 20269), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de prise de participation
Chambre de vacations PC
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
29 avril 2026
La prise de participations dans toutes sociétés civiles immobilières et ce par voie d'apport en numéraire, en nature, acquisition de parts ou tout autre moyen.
Chambre 06
6a184f8ecdc6046d473db66d
La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 848147088 / N° de Gestion : 2019 B 1567 a pour activité : Prendre, gérer, ou détenir des participations dans des sociétés de toute nature, minoritairement
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7ebcdc6046d47a83372
30 avril 2026
société LLJD (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Acquisition gestion de titres -Prise et gestion de participations
9ème chambre
6a16d417cdc6046d4718a0d3
21 mai 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890197569et exploite un fonds de commerce d'acquisition, détention, cession et gestion de participations dans
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
élisent un représentant des salariés.
69f33f39cdc6046d4714108a
28 avril 2026
Monsieur [O] [R] Président de la SAS LE BACTRIANE a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salariés
6ème Chambre A
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JAAFA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée
69fda095cdc6046d47069e0f
7 mai 2026
La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel
69fc59cbcdc6046d47e7bf2d
15 avril 2026
autres dans toutes sociétés, entités, entreprises ou groupements quelconques, toute activité de consultant et de conseil aux particuliers et aux entreprises, notamment dans le domaine de la prise de participation