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18 713 résultats pour « parties comparantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

le siège social est [Adresse 5] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me [U] [V] Avocat (L0064) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025

Source officielle

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant Me Frédéric WIZMANE Avocat (E223) ET : 1) SAS ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 410835987 Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8124cdc6046d47de2319

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Y] [X], demeurant et domicilié 1 rue Didier Daurat 77100 Meaux Parties demanderesses : comparant par Me Michel HARROCH, Avocat (RPV037200) (C311) Intervenants Volontaires * SARL KTS FOOD, RCS de Compiègne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa84ccdc6046d47864755

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par ME TEISSIER Mathilde COMPARANTE Défendeur : Mme [U] [A] - [Adresse 2] Représentant : ME LAZAUD Frédéric COMPARANT Défendeur : Mme [M] [K] - [Adresse 3] NON COMPARANTE Président : Monsieur KOVARIK

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société, [H] ne comparaissant pas, aucune contestation n'a été formulée.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2] - RCS [Localité 1] B 499 318 707 ; 2) SARL LINKING TALENTS, siège social sis [Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 844 611 038 ; Parties défenderesses : comparant par Me Marie BACQ-MORELLE, Avocat

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Justificatifs donnés à l'ouverture Attendu que les dispositions de l'article 446-2-1 du code de procédure civile prévoient que « lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, que toutes les parties

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e925cdc6046d473375eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

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TCOM

Chambre 06

69f3d0e7cdc6046d4724d483

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 8 décembre 2025, au cours de laquelle la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et convoqué les parties

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'espèce, il résulte des explications de la partie comparante et des documents produits à la cause qu'une convention de compte courant professionnel a été établie le 27 mai 2022 entre la Société Générale

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dès lors, la décision sera rendue à leur égard au vu des pièces et conclusions produites par les seules parties comparantes. À cette audience collégiale, seuls sont présents M. [F] et [G].

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a181c8dcdc6046d47395012

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

demanderesse : comparant par Me Cédric FISCHER Avocat (RPJ015637) (P147) ET : SAS unipersonnelle [L] SYSTEME MEDICAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 991491903 Partie défenderesse : comparant

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TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[K], [D], [L] [O], demeurant 61 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits M. [V] gère son patrimoine. M. [O] (ci-après M.

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