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272 résultats pour « passage réservé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO3413 de l'aéroport [Etablissement 1] à l'aéroport [Etablissement 2] en date du 13 mai 2024

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7281 de l'aéroport [Etablissement 1]) à l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) en date

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5eed3cdc6046d4752b6e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la société AIR ALGÉRIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1121 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport de [Localité 3] (ALGERIE) en

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f346cdc6046d47531320

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TU723 de l'aéroport de [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport de [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f26ecdc6046d47530198

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la société TUNISAIR pour réaliser le trajet depuis l'aéroport de [Localité 3] [Localité 4] à [Localité 5] en Mauritanie avec une escale à Carthage en

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] [I] [H] Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la société AIR ALGÉRIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1007 de l'aéroport ORLY à l'aéroport [Etablissement 1]) en date du 28

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f3f8cdc6046d47531f3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol TU719 de l'aéroport de [Localité 4] [Localité 5] (ORY) à l'aéroport de [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f4d6cdc6046d475332be

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la société TUNISAIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU723 de l'aéroport de [Localité 4] [Localité 5] (ORY) à l'aéroport de [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fd41cdc6046d4753e891

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TUNISAIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU723 de l'aéroport [Localité 3] [Localité 4] ([Localité 4]) à l'aéroport Tunis [N] (TUN) en date du

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fdd9cdc6046d4753f639

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport [Localité 4] [Localité 5] ([Localité 5]) à l'aéroport

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f3b9cdc6046d47531ac6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU719 de l'aéroport de [Localité 4] [Localité 5] (ORY) à l'aéroport

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [E] [N] ci-après le « Passager » a réservé auprès de la Société [K] VOYAGES ci-après « [K] » un voyage aller-retour [Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Monsieur et Madame [P] (Ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [S] VOYAGES (632 032 504 RCS [Localité 2]) (Ci-après « [S] ») un vol

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de la réservation NU4OGV (pièce Défendeur n°1), * Un groupe de 5 passagers de la réservation NUPO5W (pièce Défendeur n°2).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces passagers ont réservés une place sur un vol auprès de la société SASU TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7260 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] (ORY) à l'aéroport [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 3] [Localité 4] à l'aéroport [Etablissement 1] en date du

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b63cdc6046d4733c809

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la société TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO3808 de l'aéroport [Etablissement 1] à l'aéroport [Etablissement 2] en date

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8c0bcdc6046d4733d20f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette passagère a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7669 de l'aéroport [Etablissement 1]) à l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] (ORY) en date

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TO3028 de l'aéroport [Localité 1]-[Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]) en

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette passagère a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : vol TO3559 de l'aéroport [Etablissement 1]) à l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) en date

Source officielle