En tout état de cause, * Condamner la société BIOTY PAUSE à payer à la société K-S la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société BIOTY PAUSE aux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : SAS SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

N° PROCEDURE : 4157566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005308 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

Qu'il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie

LIDL Société BB LOG SASU DEMANDERESSE SDE ASTRASA SA,, [Adresse 1] (ESPAGNE), comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître William CHARTIER, Avocat au Barreau de PAU

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

N° PROCEDURE : O/4159514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000572 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

Attendu que LA BELLE PAUSE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 919 803 007-2022 B 1430.

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

N° PROCEDURE : 4157708 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002779 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

N° PROCEDURE : 4158431 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002556 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

[Localité 1] : 818 254 211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002204 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 et même

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

[Localité 1] [Etablissement 1] : 523 513 893 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul

N° PROCEDURE : 4159572 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.