CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

111 résultats pour « periode d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

période d'essai renouvelée et a indiqué à MANPOWER que Madame [V] ne disposait pas des compétences pour le poste, que la période d'essai ne serait pas validée, et lui a demandé de lui proposer d'autres

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 11 décembre 2019, RTE et ElecLink ont conclu un CART-NID en période d'essai (CART N° 302889) pour une période de deux ans.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'essai », Attendu qu'il résulte du contrat d'agent commercial que la période d'essai n'est pas à prendre en compte, et que le contrat a donc duré du 20 avril 2022 au 30 novembre 2024, soit moins de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf60cdc6046d47a78a02

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cependant, Monsieur [M] ne répondant pas aux critères du poste, il a été mis fin à sa période d'essai dès le 12 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b685cdc6046d47083abc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Enfin, la durée du contrat inclus une période d'essai ainsi que le précisent ses modalités.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

recrutement portant sur un poste d'ingénieur d'affaires ; Dans le cadre de ce contrat, Madame [H] [F] a été recrutée en septembre 2024 ; Le 30 décembre 2024, la société THE PORTERS a mis fin à la période

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

circonstances, Stanlassi aurait du bénéficier d'un préavis de 18 mois (sic) ; Sur le préjudice : * Mme [Z] [P] a bien redéployé son activité au sein du groupe Dohan Luxury Hotels dès octobre 2023, mais sa période

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société [N] [D] évoque une « période d'essai » de quelques mois visant à tester la collaboration, sans aucun engagement ferme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1dd7cdc6046d47912ac7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demandeur Et Monsieur, [O], [M], domicilié, [Adresse 5], inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 922 048 988, Non comparant, ni personne pour le représenter.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le contrat, conclu pour une durée indéterminée après une période d'essai de huit mois, a pour objet la promotion des produits commercialisés par la SAS LES MARRONNIERS spécialisée dans la construction

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce nouveau contrat ayant une période d'essai de 2 mois, la société ROME ANTICO SAS pouvait le résilier, mais la signature par la société PREFILOC CAPITAL SAS le 19 septembre 2024 seulement a exclu cette

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

précisant la date d'embauche, « à confirmer et au plus tard le 1 er décembre 2024 », les conditions d'embauche et de rémunération, qui établissent notamment un salaire annuel brut de 55.000,00€ pendant la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

à responsabilité limitée, au capital social de 20.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 803.418.979, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ayant 6 ans et 10 mois d'ancienneté au 1 er avril 2026, sous contrat de droit italien, * Un cadre, ingénieur commercial embauché le 23 février 2026, ayant 1 mois d'ancienneté au 1 er avril 2026, en période

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Employeur de Mme [X], elle a répondu que Mme [X] ne devait être engagée que sur une période de « 3 à 5 jours ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SELARL [M] prise en la personne de Maître [E] [G] ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS [J] [R] [Adresse 7] Non comparante SELARL [U] prise en la personne de Maître [K] [N] [U] ès qualité

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 14 juin 2021, BEAUBOURG GTI met fin à la période d'essai renouvelée de M. [E] [B], précédemment salarié comme cadre manager de son équipe commerciale « Transaction » depuis le 15 décembre 2020, M.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

S'agissant des délais, les parties avaient précisé, dans le contrat 001218 article 5, que la solution MediaPulse devait impérativement être livrée à beIN au plus tard le 1er janvier 2019 avec une période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELARL [J] [H] prise en la personne de Maître [J] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, explique la situation de la société et sollicite le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de l'exécution du contrat conclu en 2021, [R] [S] a mis en place quatre essais sur les six prévus : trois essais sur olivier et un essai sur concombre, les deux autres essais sur concombre

Source officielle