CodexAI
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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
CONSULTING, ci-après FYI, reproche aux sociétés SOFTEAM et LA POSTE d'avoir violé de manière concertée la clause de non-sollicitation de personnel incluse dans le contrat établi entre elle-même et la société
Trib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Sur la nullité du contrat pour violation du Code civil : Ensuite, la société [K] [N] soutient que la nullité du contrat est encourue pour indétermination de son contenu, les 600 mots clés du référencement
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
, textes, photos, mails personnalisés etc.) et qui est par essence non revendable à un tiers.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
* Que Madame [R] a reçu des messages d'annulation de 2 transactions avec entête du CREDIT MUTUEL.
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
Il est rapporté que, par acte de commissaire de justice en date du 21 septembre 2023, remis à personne, M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
minute a été remise, DEMANDEUR: [G] (SAS) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne
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