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6 résultats pour « personnes ayant enquêté sur la personnalité de l'inculpé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

CONSULTING, ci-après FYI, reproche aux sociétés SOFTEAM et LA POSTE d'avoir violé de manière concertée la clause de non-sollicitation de personnel incluse dans le contrat établi entre elle-même et la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la nullité du contrat pour violation du Code civil : Ensuite, la société [K] [N] soutient que la nullité du contrat est encourue pour indétermination de son contenu, les 600 mots clés du référencement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, textes, photos, mails personnalisés etc.) et qui est par essence non revendable à un tiers.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Que Madame [R] a reçu des messages d'annulation de 2 transactions avec entête du CREDIT MUTUEL.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est rapporté que, par acte de commissaire de justice en date du 21 septembre 2023, remis à personne, M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

minute a été remise, DEMANDEUR: [G] (SAS) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

Source officielle

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