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1 132 résultats pour « personnes protégées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle est la société mère de la société PROTEC SECURITE PRIVEE, société par actions simplifiée spécialisée dans la protection des biens et des personnes.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 24 janvier 2025, par acte extrajudiciaire remis à personne, la société BLANC DIS PROTEZ assigne la société WK SARL devant le présent tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a également souligné qu'il est important de protéger l'économie contre de nouvelles défaillances du mis en cause ; La SELARL AEGIS en la personne de Me [J] [H], a confirmé les faits relevés par le

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à protéger compte tenu de l'objet du contrat.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, de personnes physiques dirigeant de droit ou de fait de personnes morales, qui a commis l'un des actes mentionnés

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

immobiliers, chacun des projets étant porté par une société civile de construction vente (SCCV) constituée à cet effet.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur réquisition du Ministère public et par jugement du 27 janvier 2026, le tribunal a prorogé la période d'observation exceptionnelle pour une durée de 3 mois.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a39cdc6046d47992337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c46cbcdc6046d472e6278

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

S'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [Z], [D], [B], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [U] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Laboratoires [Localité 1] SAS précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à la personne poursuivie et adaptée à sa personnalité.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: SAS STEELSTONE [Adresse 1] [Localité 1] [W] [H] [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le matériel informatique était loué pour une période de 48 mois et a l'issue de la période de location le matériel devait être restitué ou acheté.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 8] [Localité 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 799 203 906 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame [V] [B] Née le [Date naissance 2] 1983 [Localité 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a995cdc6046d477c2bd8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société PROTEGE-TOÏT SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [I] [J], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116accdc6046d47a34b41

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL PROCESS COM [Adresse 1] SELAFA MJA, prise en la personne de Me [P] [D],

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans le cadre du projet de la SCCV Drancy, ROC s'est vu attribué le lot n°2 « Terrassement/VPP/GO ». ROC sous-traite la réalisation des plans à la société BK Engineering.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [B] [R] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, expose son rapport indiquant qu'un projet

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents

Source officielle

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