Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.

conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.

d'organisation d'événements, traiteur et location de matériel.

d'aucune dette sur son patrimoine personnel.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

A l'audience, le conseil du dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'un redressement URSSAF dont elle a fait l'objet pour un montant de 25.714 euros pour rappel de cotisations sociales

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'un problème de personnel qualifié et d'un endettement important, de sorte qu'il n'est plus possible l'activité.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.