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16 résultats pour « perte évitable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

meilleur chiffre d'affaires lors de l'édition 2022-2023 (estimé à au moins 8.000 euros), que l'édition précédente du marché de Noël, * 2.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Localité 5] est engagée, Condamner l'office du tourisme de [Localité 5] à verser à la société D.A Events Industrie les sommes de: * 37.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. ».

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l'absence de tout document justificatif (bilans, relevés de comptes, attestations, tableaux de pertes, etc.), la demande de Monsieur [S] ne peut être accueillie.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] ne peut solliciter une indemnisation pour les frais de location d'un taxi relais qu'il prétend avoir loué et dans le même temps, une indemnisation pour une perte de chiffre d'affaires qu'il n'a pas

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de marge sur coûts évitables pendant le préavis manquant ou inexécuté (III).

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En raison de la légitimité de sa révocation, il ne peut non plus invoquer une perte de chance. Dans le second cas, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

À ce prix s'ajoutent les charges complémentaires du repreneur, s'élevant à 65 000 €, comprenant : * le déménagement des locaux, * la réparation de la machine 5 axes, * la perte d'exploitation liée au

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FLEX-ON SAS de se pourvoir d'un [Localité 1] (progiciel de gestion intégrée) destiné à homogénéiser les flux d'informations entre les différents services (comptable, financier, commercial, achats), en évitant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

03/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 22 août 2024, Monsieur [H] conducteur du véhicule IVECO CROSSWAY pour le compte de la SAS STNP [Z] [U] [J] (ci-après [Z] [U]) constate une perte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle peut être amenée à vendre ces actifs et rembourser les emprunts d'acquisition des immeubles avec le produit de la vente. C'est ce qui a été réalisé en 2017, 2018 et 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La prestation est déterminable lorsqu'elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu'un nouvel accord des parties soit nécessaire » ;

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette convention a pour objet et but (article 1) ; '… de favoriser le règlement amiable des litiges entre assureurs en évitant des procédures judiciaires.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La requête peut être formée conjointement par les parties.

Source officielle