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66 résultats pour « pertinence des accusations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 29 octobre 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la SARL KIWI INTERACTIVE a confirmé son refus de rembourser l'acompte payé.

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés SAGEL et LES GLACES DE CELESTINE expliquent que : Le document précontractuel d'information et ses éventuelles annexes sont couverts par la confidentialité comme en atteste « l'accusé de réception

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 14 juin 2021, la société CIMME [K] SAS adressait à la société ETABLISSEMENTS LURO SARL une mise en demeure en raison d'une vente qu'elle considérait

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Et conteste la légitimité de la demande de Monsieur [C], arguant que les documents ont été partiellement communiqués et que les accusations portées sont infondées.

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TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 12 juillet 2019, la titularité du [XXXXXXXX02] est transférée à la société Multimedia Access – hors cause – créée par Madame [Z] [K], épouse de M. [K], mais M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 septembre 2024, elle a rappelé à monsieur [M] qu'il s'était porté caution solidaire de la SARL ADIAC au titre du prêt N° 9055702 de 40 000 € et elle

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TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2025, Monsieur [A] [Z] a mis en demeure la SASU SOVECA 03 d'avoir à réparer et régler le défaut de direction, le véhicule ayant parcouru à cette

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TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 30 septembre 2021, [J], [J] [X], Alpro Intérim, [P] rompent leurs relations contractuelles avec [S] ce dont cette dernière leur accuse réception par quatre courriers du 14 octobre 2021.

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courriel avec accusé de réception en date du 10 juin 2020, Trigo adresse à Arikan une mise en demeure de lui régler 28 373,30 € HT.

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TCOM

JEUDI

69d0d729cdc6046d471487b5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société CHAUSSON MATERIAUX SAS a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire et, par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 février 2025, a mis en demeure Monsieur [V] [R

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* Que l'entreprise accuse une forte chute de son chiffre d'affaires. Les derniers exercices sont déficitaires.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Des difficultés ont persisté contraignant la Société COMETE [T] [G] a adressé plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception à la Société COMECA INDUSTRIES Devant la gravité des désordres constatés

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que dès les premiers mois, la société HIVENCY s'est révélée totalement défaillante dans l'exécution de ses obligations : absence de profils pertinents, résultats inexistants, inefficacité

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TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Leurs moyens et arguments pertinents seront examinés dans les motifs du présent jugement.

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TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DENIZANE Rôle Général : n° 2025 001757 EXPOSE DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS L'association ADAPEI 35 constitue une association départementale œuvrant pour l'insertion et l'accompagnement des personnes

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TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

HSBC a réitéré sa déclaration de créance par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 octobre 2020 (pièce 8), puis a actualisé sa déclaration de créance par lettre recommandée avec accusé

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle lui adressait alors, par l'intermédiaire de son conseil, une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 janvier 2024, réclamant la résolution du contrat de commande des 5 prototypes

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TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X], néanmoins dans la lettre du 9 septembre 2023 où il accuse réception de la lettre de résiliation du contrat, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 13 mars 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, la société LOCAM a mis en demeure la société AK NEUILLY de régler les échéances impayées dans un délai de huit jours, rappelant qu'à défaut

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 13 mars 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, la société [I] a mis en demeure la société AK MONTPARNASSE de régler les échéances impayées dans un délai de huit jours, rappelant qu'à

Source officielle