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1 résultats pour « piece isolee (loi du 2 aout 1954) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2023, le passif échu définitif s'élève à 1.498.941,03 euros (pièce n°14 JSA) ; les réalisations d'actifs portent sur un total de 141.970,83 euros (pièce n°13 JSA compte individuel au 07 août 2023), ventilé

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