Sur la demande de désignation d'un conciliateur. Dans ses écritures en réponse, la société LES BANTOUS ne conteste pas la créance ni dans son principe ni dans son quantum.

/Greffier J] [Magistrat/Greffier P], Président, - Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier O], Juge, - Madame [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier Y], Juge, Assistés de : - Monsieur [Magistrat

[Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier S], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier N], Juge, M.

Aux termes de cette assignation, la société GDP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 444-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Par acte d'huissier en date du 7 Octobre 2024, la SAS AROMANCE a fait assigner la SARLU LES GLACES DE LA COTE, d'avoir à comparaître le 14 Novembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Pierre HOYNANT, Président de chambre, empêché, et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La SAS MESSCLAT demande en conséquence au juge des référés : Vues les pièces produites à l'appui des présentes, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Rejetant toutes conclusions contraires comme

Aux termes de son assignation, la société IRIS MULTITECH Nous demande de : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Désigner tel expert qu'il

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

elle demande la désignation d'un expert judiciaire qui aura pour mission de recueillir l'intégralité des documents, vérifier la conformité entre les devis et/ou factures produites par la société LE BRASA

IMMO verse aux débats une mise en demeure RAR n°1A 180 948 8632 5 du 22 Juin 2020 adressée à la société S.C.S.T.P en sa qualité de gérant de la SEP BELLA VISTA (Pièce n°3 en demande) réitérant sa demande

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.