Le montant de cette garantie est plafonné à 100.000 € par année d'assurance, de sorte que la société, [L], [D] est bien fondée à demander la limitation de sa condamnation à ce plafond.

Les polices couvrent les matériels sur chantiers pour un plafond distinct et cumulable de 30.000 euros par sinistre.

. : 2026032293 N° de PC · P202504383 Conies * TPG -Parquet Me Lucile Jouve * SELAFA MJA en la personne de SAS LES PETITS PLATONS [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

En tout état de cause sur la garantie limitée des MMA Faire application du plafond de 500.000,00 € en l'absence de faute inexcusable, Déclarer que la franchise des MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Entreprise générale de bâtiment et notamment de peinture, plâtrerie, maçonnerie ravalement, électricité, plomberie, chauffage, climatisation, isolation, menuiserie, carrelage, couverture, sols, murs, plafonds

ET D'ISOLATION - E.F.P.I., [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 394291751 (1994B00161) Activité : Toutes activités de faux plafonds, d'isolation et de cloisonneme Toutes activités de faux plafonds, d'isolation

Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOREIP SOCIETE LORRAINE D'ISOLATION ET PLAFONDS

Suite au passage caméra endoscopique dans le coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, nous constatons la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire

ou à indemniser CMAM à hauteur des sommes versées et à verser par CMAM au titre du sinistre au-delà du plafond d'assurance éventuellement applicable.

EXPOSE DES FAITS La société SAPISO est spécialisée dans le montage de faux plafonds sur structures métalliques.

EXPOSE DES FAITS La société SAPISO est spécialisée dans le montage de faux plafonds sur structures métalliques.

de garantie est opposable à la société PETIT NICE qui ne saurait être garantie au-delà du plafond à hauteur de 2 millions au titre du dommage matériel ; lui-même compris dans le plafond global de 100

chute du plafond

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ADS [M] 10 bis rue de la Sente aux Veneurs 45000 Orléans Activité : La réalisation de tous travaux de menuiserie isolation et faux-plafonds

d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des nouvelles normes et des rémunérations salariales qui augmentent alors que le nombre d'enfants pouvant être pris en charge est plafonné

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 30 décembre 2025 par : SAS LD INTERIEUR , [Adresse 1] Activité : Pose de cloisons et faux plafond

A titre subsidiaire, la SAS TRIVERIO CONSTRUCTION demande que les pénalités soient fixées à 549.196,08 € (plafond de 10 % du montant du marché).

sommes suivantes : * 1 920 166,88 € TTC pour le lot n°1 (Gros œuvre, Curage, Façade, Etanchéité), * 2 716 890,58 € TTC pour le lot n°4 (Sols souples, Sols durs, Faïence, Peinture, Cloisons, Faux-plafonds