Par conclusion et à la [Localité 2], la SAS LABORATOIRES MACORS, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice HERCOT et pour avocat plaidant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, maintient sa demande telle que fixée dans

CONSEIL DE SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de DIJON sous le n°352.483.341, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG : 2026P00097 SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE

DEUX MILLE VINGT SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE SAS [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant

JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°143 Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me SCHMITT Pascal Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Me GASSE A.

ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SA GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS n° 444.786.511, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant

qu'en qualité de co-gérant de la SARL FLEURY OPTIQUE * SARL HOLDING [J] Dont le siège social est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 498 227 867 Représentés par l'Avocat plaidant

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS 3C NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PERRICHOT Rachel - [Adresse 2] [Localité 2], plaidant

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS DUPUY DISTRIBUTION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 388 330 706 Représentée par l'Avocat plaidant

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01118 N• MINUTE : 2025F00086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUILLY PLAISANCE

/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, en laquelle audience ont comparu : * Maître Renaud DUFEU, avocat au Barreau d'Agen, comparaissant et plaidant

Demandeur (s) : SOLOPLAST-VOSSCHEMIE [Adresse 1] Fontanil-Cornillon N° SIREN : 065 500 068 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : SEB PLAISANCE [Adresse 2] N° SIREN

SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON - WEEGER, Avocate, leur mandataire verbal, DEMANDERESSES ET : La SARL TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE

[Adresse 2] (Avocat plaidant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

appelée à l'audience de Chambre du Conseil du Mardi 12/05/2026, en laquelle audience, régulièrement convoqué, Monsieur [D] [C] ne comparait pas ni personne pour lui, Maître [X] [Q] comparaissant et plaidant

Maître [G] [R] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur