Codes de loi français

Article 4

A titre de dispositions accessoires, le beurre doit être conditionné, soit en plaquettes ou en rouleaux de 250 grammes, soit en plaquettes ou en rouleaux de 500 grammes. Chaque plaquette doit comporter sur la face supérieure.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 29

A titre de dispositions accessoires, le beurre doit être conditionné soit en plaquettes ou en rouleaux de 250 grammes, soit en plaquettes ou en rouleaux : En lettres d'au moins 5 mm, la mention Beurre vente spéciale C.E.E. et le prix maximal tel qu'il

Article 1

à la consommation directe, originaire de la Communauté économique européenne et commercialisé en application du règlement C.E.E. n° 2956-84 de la commission du 18 octobre 1984, sont fixés comme suit, taxe à la valeur ajoutée comprise : 4,40 F la plaquette

Article 22

Cette notice doit comporter une plaquette sur laquelle figurent outre le nom et le numéro de téléphone du distributeur, un emplacement permettant à l'usager d'y inscrire le numéro d'appel du centre de secours des sapeurs-pompiers le plus proche pour que

Article 73

Le message publicitaire doit être clairement identifiable comme tel.

Article R581-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

le périmètre à l'intérieur duquel les dispositifs publicitaires sont ainsi autorisés et édicte les prescriptions qui leur sont applicables.

Article 5

Pour les messages publicitaires diffusés par voie de services de communication au public en ligne, l'information à caractère sanitaire mentionnée à l'article 1er est complétée par la mention de l'adresse : www.mangerbouger.fr.

Article 23

Le vendeur d'espace publicitaire en qualité de support ou de régie rend compte directement à l'annonceur dans le mois qui suit la diffusion du message publicitaire des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées.

Article D320-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Lorsque les messages publicitaires ou promotionnels sont diffusés à la radio, le message de mise en garde mentionné à l'article D. 320-2 est diffusé immédiatement après le message publicitaire.

Article 2

Pour les messages publicitaires diffusés à la télévision et au cinéma, l'information sanitaire mentionnée à l'article 1er est soit incluse dans un bandeau fixe ou défilant maintenu pendant toute la durée d'émission du message publicitaire, soit présentée

Article D320-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Lorsque les messages publicitaires, de parrainage ou promotionnels sont diffusés dans les salles de spectacles cinématographiques ou par les services de communication audiovisuelle, les messages de mise en garde mentionnés à l'article D. 320-2 sont :

Article 14

Les messages publicitaires ou les séquences de messages publicitaires doivent être aisément identifiables comme tels et nettement séparés du reste du programme, avant comme après leur diffusion, par des écrans reconnaissables à leurs caractéristiques

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 78

Les interdictions visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent : a) A l'affichage public sous toutes ses formes hors des lieux de vente ; b) A l'insertion publicitaire dans les organes de la presse écrite audiovisuelle et radiophonique ; c) A la projection

Article L132-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 15

Toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire, relatives à un contrat d'assurance sur la vie ou à un contrat de capitalisation présentent un contenu exact, clair et non trompeur.

Article D320-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Lorsque les messages publicitaires ou promotionnels sont diffusés sur un support imprimé, le message de mise en garde mentionné à l'article D. 320-2 s'inscrit dans un espace horizontal réservé au texte et recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire

Article R581-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12

Les dispositions du présent article s'appliquent à tous les dispositifs publicitaires décrits dans la présente sous-section, à l'exception de ceux apposés sur une palissade ou sur une toiture.

Article 4

Pour les messages publicitaires ou promotionnels diffusés sur un support imprimé, l'information à caractère sanitaire mentionnée à l'article 1er est complétée par la mention de l'adresse : www.mangerbouger.fr.

Article R2133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 70

L'obligation prévue à l'article L. 2133-2 est applicable aux photographies à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires diffusés notamment par voie d'affichage, par voie de communication au public en ligne au sens de l'article

Article 17

La source contenue dans le projecteur doit être identifiée par les inscriptions suivantes, résistant au feu et à l'eau, portées sur une plaquette amovible et fixée solidement sur la surface extérieure du projecteur : - symbole chimique et nombre de masse

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies : 1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ; 2° L'alcool