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7 résultats pour « pluralité de demandes d'un salarié constituant un seul chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Précédemment, elle était salariée de la société avec une rémunération de 2 000 € bruts par mois.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle a démarré son activité le 1 er avril 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lors de l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2024, après audition du demandeur seul présent, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour le surplus, et en lien avec [D] [E], il est reproché au concluant : * d'avoir eu pour seul client [D] [Z], * d'avoir procédé à des virements au profit de la SCI [D] et de salariés en sus des salaires

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle employait 20 salariés et ne disposait pas de compte courant d'associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'y a pas lieu, eu égard à la pluralité des fautes et à la nécessaire individualisation des condamnations, de prononcer une condamnation solidaire entre les trois défendeurs, chacun devant supporter

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] seulement 2 faits et qu'il est aujourd'hui salarié sur des petits contrats d'animation. Sur la qualité de dirigeant de droit : Comme il a été précédemment établi, MM.

Source officielle