CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « pompes funebres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f9730cdc6046d47811ca2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 171,32 € TTC au titre des frais de recouvrement amiable, Condamner la Société POMPES FUNEBRES MARBRERIE

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b997cdc6046d477d5f27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 30/10/2025, ce tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société POMPES FUNEBRES [Localité 1] SARL et fixé à six mois la première période

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Pompes Funèbres Faber SARL est une société de pompes funèbres.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'appui de ces graves accusations, la société POMPES FUNEBRES PRIVEES n'apporte aucune preuve. Ainsi le Tribunal ne retient pas ce moyen de la société POMPES FUNEBRES PRIVEES.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf20e3cdc6046d477cb72f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Funèbres [G] en la succursale de [Localité 1], au prix unitaire de 150 € par défunt ; DIRE ET JUGER que les Pompes Funèbres [G] sont débitrices du prix des prestations exécutées ; CONDAMNER les Pompes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FUNÈBRES [J] de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 10 mars 2026 ; Débouter la société POMPES FUNÈBRES [J] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société POMPES FUNÈBRES [J] à payer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes dudit protocole, il était convenu que Monsieur [M] [E] conserve une part sociale de la SARL POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, les parts sociales de la SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS étaient évaluées à 65 000 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d5bcdc6046d475e0354

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FUNEBRES [X] (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE L'ACTIVITE DE POMPES FUNEBRES AVEC VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES, D'ACCESSOIRES, DE CERCUEIL, DE COMPOSITIONS FLORALES NATURELLES ET ARTIFICIELLES

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté POMPES FUNEBRES MARTIN a déclaré exercer l'activité suivante : pompes funèbres vente de marbrerie vente de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74ad3cdc6046d4771a13f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par exploit introductif d'instance, l'IRCOM a fait assigner la société POMPES FUNEBRES DU NORD [D]-[L] [T] SARL devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01042 A la date du 4 mai 2026, la SAS POMPES FUNEBRES

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb103acdc6046d4758e370

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00014 SASU POMPES FUNEBRES GOURGAND ET CIE N° RG: 2025L03327 Par jugement en date du 9 janvier 2024

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b27ecdc6046d472f84fe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2024 007384 PROCEDURE : 2016/178 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 09/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL C.P POMPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3832ecdc6046d477cbe4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2], en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de POMPES FUNEBRES BLOT SARL, [Adresse 1], L'inhumation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FUNEBRES LMR (SAS) [Adresse 1] RCS 977 476 282 - 2023 B 543 Le 12/06/2025, POMPES FUNEBRES LMR (SAS) a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23a1cdc6046d47fdc153

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FUNÈBRES MARBRERIE [K] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exercice des activités de pompes funèbres, à savoir notamment : l'organisation des obsèques, le transport des corps, la thanatopraxie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 2025L00113 ENTRE La SELARL LGA représentée par Maître [O] [M], mandataire judiciaire agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE-[Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société a été constituée, initialement avec un capital de 10.000 € par apport en numéraire de la SAS POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, contrôlé par Monsieur [I] [N] depuis 2016, tandis que par décision

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f2dcdc6046d47d7434f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [W] [Adresse 1] Activité : Exécution de tous services et opérations de pompes funèbres, transports funèbres, toute activité funéraire : réception des familles et accompagnement, vente articles funéraires

Source officielle