Codes de loi français

Article N 13

Si des dégagements secondaires autres que les dégagements ci-dessus sont établis, ils doivent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre, largeur prise en position d'occupation des sièges.

Article P 16

Si des dégagements secondaires autres que les dégagements ci-dessus sont établis, ils doivent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre, largeur prise en position d'occupation des sièges.

Article SA 22

Des strapontins peuvent être établis dans les dégagements à condition : Qu'ils se relèvent automatiquement ; Qu'étant baissés, ils laissent dans le dégagement un passage libre minimal d'au moins une unité de passage ; Qu'étant relevés, ils maintiennent

Article Q 27

Des strapontins peuvent être établis dans les dégagements à condition : - qu'ils se relèvent automatiquement ; - qu'étant baissés, ils laissent dans le dégagement un passage libre minimal d'au moins une unité de passage ; - qu'étant relevés, ils maintiennent

Article CO 34

On appelle : Dégagement normal : Dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés en application des dispositions de l'article CO 38.

Article SA 25

Leur largeur doit être calculée dans les conditions fixées à la section 5 du chapitre II du titre II, les sièges étant placés dans leur position d'occupation.

Article 18-7

Anti-encastrement avant Compte-tenu de leur usage spécifique et notamment le dégagement d'obstacles obstruant les voies de circulation, les dispositions du point 2 de l'article 10.10 du présent arrêté s'appliquent aux véhicules visés à l'article 18.7

Article R96 CA-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 17

des impôts ou, en l'absence de teneur de compte, les personnes cocontractantes de ces contrats financiers tiennent à la disposition de l'administration tout document de nature à justifier la date de réalisation et le montant du profit ou de la perte dégagé

Article R4462-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06

Les portes des issues et dégagements, prévus aux articles R. 4227-4 à R. 4227-14, des locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, s'ouvrent vers l'extérieur par une simple poussée de l'intérieur et facilement de l'extérieur lorsque des travailleurs

Article P 15

Leur largeur doit être calculée dans les conditions fixées à la section 5 du chapitre II du titre II, les sièges étant placés dans leur position d'occupation.

Article N 12

Leur largeur doit être calculée dans les conditions fixées à la section 5 du chapitre II du titre II, les sièges étant placés dans leur position d'occupation.

Article T 32

. - En dehors de ce qui est indiqué à l'article CO 43 s'opposant à l'encombrement des dégagements et abords des sorties par des objets quelconques, les installations fixes (bureaux de contrôle, motifs de décoration, etc.) doivent occuper des positions

Article P 17

Le nombre et la disposition de ces dégagements sont conditionnés par la nécessité d'assurer une prompte évacuation des auditeurs.

Article CO 38

Calcul des dégagements § 1.

Article 8.3

Types de circuits de dégagement des citernes 8.3.1 Un circuit de dégagement ouvert désigne un circuit dans lequel aucun obstacle ne s'oppose, mis à part les pertes par frottement, au libre écoulement des vapeurs de la cargaison vers les citernes à cargaison

Article CO 35

Conception des dégagements § 1. Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre de l'établissement. En particulier il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales.

Article PE 10

: par deux dégagements de 0,80 mètre ou par un de 1,40 mètre.

Article 16

Dégagements § 1.

Article CO 41

Dégagements accessoires et supplémentaires § 1. Des dégagements accessoires peuvent être imposés après avis de la commission de sécurité si, exceptionnellement, les sorties et escaliers normaux ne peuvent être judicieusement répartis. § 2.

Article 223 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Des réductions d'impôt dégagées par chaque société du groupe en application de l'article 238 bis ; f.