[I] [M] en tant que gérant de la société AM2B pour lui interdire l'usage des biens encore en sa possession et sollicite la nomination d'un administrateur provisoire et la suspension des effets de l'AG

A titre subsidiaire, Si par extraordinaire, le tribunal ne prononçait pas la nullité de la vente de la chose d'autrui.

personnelles et professionnelles de Monsieur [P] ainsi que de tout autre objet remis en sa possession par des tiers à la charge et sous la responsabilité du GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE est acté depuis

L'article 1240 du code civil dispose par ailleurs que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

n'est qu'un détenteur précaire, soit que sa possession est viciée.

D'UNE PART, ET : SARL AU CŒUR DE MIEL , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 530 786 227, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL

À la suite de la prise de possession des lieux par la société CAMILLE INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement

jouissance : 144,94 € par jour depuis le 18 août 2019 jusqu'à ce que TESLA récupère le véhicule et signe le certificat de cession * Préjudice moral, résistance abusive et mise en danger de la vie d'autrui

La société Step-TP n'a pas pris possession de 63 véhicules, alléguant de difficultés financières.

Elle fait valoir que la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS a accepté de reprendre le cheval sans protestation le 10 juillet 2024, et proposé de rechercher un autre cheval ; qu'aucun autre cheval ne lui

que les échantillons, les études, projets, documentations, savoir-faire, renseignements, procédés de conception et réalisation de toute nature, * Les fichiers clients, fournisseurs, comptables et autres

Le 16 mai 2024, Mme [Y] a pris possession du véhicule. Aucun procès-verbal de contrôle technique ne lui a été remis lors de la livraison.

pour les produits n'ayant pas encore été mis sur le marché à cette date; EN TOUT ÉTAT DE CAUSE * INTERDIRE à la société [X] de faire usage, pour son offre de sandwichs au format mini et pour tout autre

de possession, et de ceux effectués après qui seront alors facturés par le repreneur.

Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.

Cependant, par courriel du 6 septembre 2024, BW notifie que le véhicule n'est toujours pas réparé, et demande que, avant le 30 septembre 2024, d'une part la réparation soit faite, et d'autre part, LP établisse

contrats peuvent être négociés, formés et exécutés de bonne foi… cette disposition est d'ordre public » Qu'aux termes de l'article 1240 du code civil « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui

[G] [I] es qualité de liquidateur de la SAS LE SO, Domicilié [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications