[S] [V], entrepreneur individuel sous l'enseigne GSK, exerce une activité de vente à distance de clôtures et de murs en gabion. Le 7 avril 2025, M.

Il n'y a donc pas lieu de résumer que la résiliation du contrat de location-vente avait pour objet de permettre à la société PRO.PE.MA. de réaliser une bonne opération commerciale.

dans la vente des lots susvisés.

La société EMBRUDIS n'a, quant à elle, pas procédé au règlement de la facture relative à la vente de la vitrine réfrigérée.

Aucune facture, bilan ou justificatif de vente manquée n'est fourni. Au contraire, les éléments montrent que les produits ont été commercialisés.

À cette occasion, Monsieur [X] [G] a accepté les conditions générales de vente applicables aux relations commerciales entre les parties.

2025, sommes saisi par assignation en date du 15 Septembre 2025 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS : La Société [Localité 2] exerce une activité de vente

« livraison » a ci-après et comme indiqué sur la facture remise à l'acheteur.

L'Entreprise BRICOMAN, dont le siège social est [Adresse 1] (France), a une activité de vente de détail au gros, de matériel de bricolage, jardinage construction.

LES MOYENS DES PARTIES La société SKOVDYRKERNE expose que : Elle a une activité de sylviculture dans laquelle elle vend des sapins Nordmann.

Elle a son siège social au [Adresse 1] et exerce une activité de vente et location aux particuliers et aux professionnels de véhicules à assistance électrique. La société a un capital de 60.980€.

Condamner la société L'OUÏE PARFAITE à payer à la société DIATEC FRANCE, à titre de provision, la somme de 10 015,04 €, augmentée des pénalités de retard au taux de la BCE majorée de 10 points de pourcentage

Constatant qu'un certain nombre de ventes de biens pour lesquels elle avait un « mandat simple de vente » avaient effectivement été réalisés et bénéficiant d'un « droit de suite » au titre de l'article

Cet audit a été réalisé par Edebex en sa qualité de mandataire d'Arcetis, aussi cette dernière pour le compte de laquelle il a été réalisé peut s'en prévaloir.

Il est établi que T.M.G.R a réalisé un chantier à [Localité 2].

Un pourcentage est affecté à la qualité du lien. La SARL MA BONNE IMPRESSION a payé pour plusieurs liens alors même qu'ils ne fonctionnaient plus ou n'étaient pas encore réalisés.

Cet audit a été réalisé par Edebex en sa qualité de mandataire de Kegon, aussi cette dernière pour le compte de laquelle il a été réalisé peut s'en prévaloir.

Cette indemnité est stipulée dans les conditions générales de vente figurant au dos des factures, qui prévoient son application en cas de défaut de paiement à l'échéance.

L441-6, L441-10 et D441-5 du code de commerce, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 12 523,60 € majorée des intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage

et L441-6,L441-10 et D441-5 du code de commerce, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 16 426,45 € majorée des intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage