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Sur le préjudice de résistance abusive au paiement ENEDIS expose : Elle a été contrainte de multiplier les relances sans pouvoir obtenir le moindre règlement d'ECM, ni le moindre retour depuis plus

à verser à la requérante la somme de 5.000 euros pour résistance abusive.

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Juger que, par cette attitude, Monsieur [J] s'est privé lui-même de pouvoir exercer ses droits Juger que le caractère éventuellement abusif de la révocation d'un dirigeant de droit ne peut entraîner la

Sur la résistance abusive Il appartient à toutes les juridictions de statuer sur le dommage causé par le comportement abusif de l'une des parties dans le développement procédural dont elle a eu à connaître

En l'espèce, Madame [M] [Z] conteste son exclusion en évoquant un prétendu caractère abusif de la décision prise lors de l'assemblée générale du 24 janvier 2023.

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CONDAMNER la SAS GEST'SERVICES à payer à la SAS OFIB la somme de 1.000 € à titre de dommagesintérêts pour résistance abusive.

demande : Vu les articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile relatifs à l'office du juge des référés, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile relatif à la procédure dilatoire ou abusive

de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine DABOT, avocat associé de la SELARL [Localité 2] DABOT & associés, qui affirme y avoir pourvu

CONDAMMER la société TRANSAVIA FRANCE à payer à Skycop, pour chaque passager, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMMER la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84

qui a conduit la demanderesse à introduire la présente instance et à engager des frais afin de pouvoir obtenir l'indemnisation due ; Qu'il est sollicité la condamnation de la société TRANSAVIA FRANCE

Sur la procédure dilatoire et résistance abusive, La société [Y] fait valoir les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ainsi que la jurisprudence relative aux comportements abusifs

somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une

[P] en raison de l'application abusive des clauses contenues dans son contrat d'affiliation.

* Sur l'amende civile et les dommages-intérêts pour procédure abusive et dilatoire, L'article 32-1 du Code de procédure civile dispose que « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive