Qu'il n'y a donc pas lieu à référer sur le paiement des honoraires, et invitons la société ACORA à se mieux pourvoir devant les juges du fond si elle l'estime nécessaire.

du juge des référés et doit être déclarée irrecevable ; qu'en conséquence les parties devront se pourvoir devant les juges du fond si elles l'estiment nécessaire ; Sur les autres demandes Attendu que

et doivent être déclarées irrecevables, * qu'en conséquence les parties devront mieux se pourvoir devant les juges du fond si elles l'estiment nécessaire, Attendu qu'aucune raison d'équité n'impose

Ainsi, dans cette affaire, il n'y a pas lieu à référé et les parties sont invitées à mieux se pourvoir devant le juge du fond pour débattre de ce litige.

L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une

Une telle appréciation excède les pouvoirs du juge des référés, dès lors qu'elle suppose un examen au fond des obligations respectives des parties, ainsi que de la portée juridique des éventuels manquements

si les frais de gardiennage réclamés par Madame [L] [J] épouse [I] sont ou non garantis par ce contrat ; qu'il échet en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir

examen au fond des griefs énoncés, la société [F] [C] FRANCE formant des contestations sérieuses à ce titre; qu'il échet en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir

En conséquence, le juge de céans considère qu'il n'y a lieu à référé et invite la requérante à mieux se pourvoir devant le juge du fond. Les frais irrépétibles seront réservés.

[A] [T] est ou non le débiteur de la facture émise en exécution du contrat produit par la société ENGIE ; qu'il échet en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir

Il se déclare incompétent sur le solde des demandes de la société CEGID et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant les juges du fond.

Or il n'appartient pas au juge des référé de procéder à un examen de la validité d'un contrat, pouvoir qui revient au juge du fonds.

En conséquence, le Juge de Référés se déclare incompétent et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

des référés de rendre une décision de sa compétence ; En conséquence, Nous nous déclarerons incompétent pour connaître du présent référé et renverrons la demanderesse à mieux se pourvoir devant les juges

litige, se prononcer sur les dommages subis et évaluer le quantum relatif à ces dommages ; qu'il échet en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir devant les

Le Juge de Référés se déclare donc incompétent et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

Il convient donc d'inviter les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

Il convient donc de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.