CONDAMNER Madame [B] [X] à payer à la société LOCAM la somme de 22 572 euros TTC suivant décompte arrêté au 2 mai 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ORDONNER à Madame

Le 7 mars 2024, monsieur [P] [X] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Quimper.

[F], puis partiellement cassé l'arrêt du 10 mars 2020 en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité et aux peines concernant M.

la somme de 8 400 euros TTC pour les mensualités impayées de décembre 2018 à mars 2021 avec intérêts au taux d'intérêt légal à compter du 31 mars 2021 date de la mise en demeure, et prononcer la capitalisation

Concernant le solde restant dû relatif au chantier FAUVETTES, Monsieur [S] indiquait dans son rapport que « l'avancement du chantier constaté au 14 janvier 2025 est d'environ 85% ».

du jugement, intérêt pour mémoire ; * Condamner la société [V] à indemniser les dommages subis par NET TRANSPORT concernant les marchandises transportées.

au taux légal à compter du 8 mars 2024, date effective de la rupture du contrat ; * 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ; * ordonner la capitalisation des intérêts

* Outre des intérêts moratoires.

à hauteur de 660 000 euros, outre intérêts au taux légal.

Dès lors, il sied de prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels, au profit des intérêts légaux depuis le 26/04/2023 pour Madame [P] et 02/11/2023 pour Monsieur [P].

contractuel de 3 mois, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de la rupture ; * 5 161,29 € au titre des allocations mensuelles pour frais de logement, majorée des intérêts au taux légal

en réparation de la résiliation abusive du contrat de travaux, outre le paiement des intérêts au taux légal sur ladite somme à compter de la date de l'assignation capitalisés conformément aux dispositions

DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

au taux légal avec capitalisation des intérêts à compter du rendu du jugement : - 1.200,00 € au titre de la communication et marketing, * 4.935,00 € HT au titre des commissions sur dossiers (sommes à

(voire les plus chers !)

au taux légal à compter du jour de la demande, Condamner Monsieur [W] [K] et [G] [Localité 6] à payer la somme de 25.000 euros au titre de dommages et intérêts à M.

[M], soit la somme de 5.758,65 € TTC, outre les intérêts légaux à compter de la signification des présentes.

Toutefois, les cautions peuvent se prévaloir de l'arrêt du cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, à l'exception des intérêts résultant du contrat

Il n'entre pas dans le pouvoir de ses salariés, de vérifier qui est l'auteur des signatures apposées sur les ordres de services.

au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023, * Condamner Monsieur [D] [T] à payer à la société ENEDIS la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive