La rétention de ce document cause nécessairement un préjudice à l'assuré.

Cela révèle une stratégie procédurale d'AXA qui vise à attendre l'engagement des procédures judiciaires avant d'indemniser les préjudices occasionnés par ses assurés.

suit : […] REGLEMENT A la faveur des constatations opérées lors de nos visites d'expertises et les éléments qui nous ont été communiqués, nous avons chiffré le montant des dommages matériels au préjudice

A la signature, l'assurée a été invitée à déclarer : * la valeur du matériel assuré : 22 000€ * le montant de son dernier chiffre d'affaires : 63 000€ sur l'année 2021 ; Le 26/11/2025, un feu s'est

Le refus de garantie invoquée par l'assureur au titre d'une mesure qui serait contraire à l'ordre public a entrainé un préjudice certain aux demandeurs en maintenant dans la croyance qu'ils étaient assurés

subis et de la débouter de sa demande de paiement des sommes de 28.800€ au titre du préjudice de jouissance et 8.000€ au titre du préjudice moral ; de déclarer que la compagnie d'assurance ABEILLE IARD

son assuré.

La compagnie ALLIANZ a mis en demeure Monsieur [L] de procéder au règlement des indemnités dues à son assuré soit 15.052,60 € au titre du préjudice matériel et 5.114 € au titre de la perte d'exploitation

pas avoir subi de préjudice matériel.

La société VILLA SAINT ANGE est assurée auprès d'AXA France IARD. La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.

responsabilité de son assuré NL Logistique ; * soit le tribunal considère que la responsabilité de NL Logistique (et donc de ses assureurs) n'est pas engagée au titre des préjudices subis par Lubrizol

Sur le préjudice, La société SASU [I] [T] expose que le véhicule a été immobilisé sur une durée de 321 jours, que l'assureur MMA du garage [G] [A] AUTO ne peut prétendre que le seul préjudice subise caractériserait

de la rupture des relations commerciales ; * Certains ont quitté l'entreprise entraînant une perte considérable ; * Le préjudice moral s'élève à 40 000 euros pour la société CRISCO ; * Le préjudice

A défaut de spécification précise, seuls les risques dits ordinaires sont assurés.

Elle est assurée auprès de la compagnie MMA, par l'intermédiaire du courtier, la société MLVA, suivant contrat dénommé « L'ASSURANCES Pros de l'Auto » à date d'effet du 4 février 2022, couvrant les risques

La société LE MELIER a créé une filiale, la société SOLAR-ENERGY, dont l'activité est d'assurer l'exploitation des panneaux photovoltaïques de la société LE MELIER, ainsi que la revente de l'électricité

À partir de ce moment, le transporteur maritime assume la pleine responsabilité de la marchandise pendant toute la durée du transport.

La société Demolin Normandie est assurée par la compagnie XL Insurance.

La société FINANCO, crédit bailleur, assure le financement de cette acquisition moyennant des échéances mensuelles de 1474.39 euros, du 15 novembre 2021 au 19 novembre 2024.

Sur la réparation des préjudices Que soit à titre de remboursement en cas de résolution de la vente, soit à titre de dommages et intérêts, son préjudice correspond tout d'abord au prix d'acquisition du