Le défaut d'assurance est bien la cause directe du préjudice subi.

son préjudice tiré de la désorganisation subie par la société COBURN GROUP, ORDONNER la publication, par extraits ou en totalité, du jugement à intervenir dans trois journaux ou périodiques français,

Sur le préjudice subi par la SARL SCAVI * Sur le lien de causalité entre les actes de concurrence déloyale et le préjudice subi par la SARL SCAVI La SARL SCAVI expose que la SAS HYDROSCANN a réalisé

subis sur les opérations réalisées en fraude de ses droits, * 50 000 € au profit de la société HECTARE au titre des préjudices subis du fait de la perte en termes d'image et de renommée sur le secteur

[V] et Mme [W] : * Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait

subis par la société SOCODEP * Dire et juger que cette rupture a engendré des préjudices subis par la société SOCODEP * Dire et juger que la société COTROLIA est responsable des préjudices subis par

En effet, le montant de l'indemnité doit être équitable au regard du préjudice réellement subi par l'agent commercial.

* Le préjudice subi Le préjudice économique La rupture du contrat en cours d'exécution a causé à la société SAMBRONIC un préjudice certain.

* Donner son avis sur les préjudices de toute nature, directs et indirects, matériels et immatériels résultant des dommages, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux

Condamner la société LE SYNDIC D'ICI à verser à la société MJ [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIG - 100 % IMMO la somme de 225.023,04 € au titre du préjudice subi ; Condamner la

La société FYI aurait mis en demeure les sociétés défenderesses de l'indemniser du préjudice qu'elle soutient avoir subi en vain. Ainsi est née la présente instance.

économique subi ; Subsidiairement, * CONDAMNER la société GOJOB à payer à la société BRUCE la somme de 293.284,17 €, à titre de dommages et intérêts pour la perte de marge subie ; * CONDAMNER la société

d'aucun préjudice indemnisable, DEBOUTER la société HABITAT CONCEPT IMMO de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement, ECARTER l'exécution provisoire de droit.

, à titre de dommages-intérêts en compensation du préjudice d'image subi par la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE ; Ordonner la publication de l'ordonnance à intervenir, en intégralité ou par

Elle réfute également les demandes de la société Forteresse Sécurité au titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice financier et de préjudice fondé sur la concurrence déloyale.

subi par la société Maison de la Thérapie Manuelle au titre de la procédure de licenciement pour motif économique engagée contre Madame [A] qui s'est soldée par la requalification du licenciement et la

subi du fait des agissements déloyaux, Condamner la SAS GI2L RH à verser à la SAS B19 la somme de 15 000 € en réparation du préjudice de perte de chance consécutif aux agissements déloyaux ayant abouti

[F] [S] [J] soutient avoir subi un préjudice résultant d'un virement de 170 000 euros qu'il aurait effectué consécutivement à des échanges avec Mme [A]. Sur le destinataire du virement : M.

de la SAS INFRA Services * Condamner la SAS ATELIER RM au paiement d'une somme de 300.000 € de dommages et intérêts au titre des préjudices subis * Condamner la SAS ATELIER RM au paiement d'une somme

Il s'appuie sur l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 octobre 2022 pour justifier l'indemnisation du préjudice matériel subi du fait de la violation de l'obligation de nonconcurrence, et sur l'arrêt