[V] [F] [Adresse 2] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [Q] Monsieur [V] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président

Rappelle que le seul patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel est concerné par la présente procédure collective, et que le Tribunal de céans est compétent pour connaître des contestations

est concerné par la présente procédure collective, et que le Tribunal de céans est compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui

Monsieur [W] [V] ne s'est pas présenté à l'audience, ni fait représenter.

BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Dit que la présente procédure collective visera à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel de M. [A] [D] [O].

; Constate l'absence d'élément permettant d'inclure le patrimoine personnel de Monsieur [H] [X], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel, dans la procédure collective à venir ; En conséquence,

BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Par jugement rendu le 10 avril 2018 par le tribunal de céans, statuant en matière de procédure collective, la SARL NORDY a été placée en redressement judiciaire.

Un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été signé le 22 décembre 2023 pour le lot Cl comprenant 40 logements collectifs et 8 logements individuels.

Dit que la présente procédure collective visera à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel de M. [B] [N] [F] [D] [X].

Constate le caractère exécutoire du présent jugement.

Attendu que le redressement de l'entrepreneur individuel apparaît manifestement impossible, son passif apparaissant comme sans proportion avec ses facultés de remboursement présentes ou futures, et le

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et M.

Monsieur [H] [K]ne s'est pas présenté à l'audience, ni fait représenter.

En fait Il soutient que les sommes réclamées par SODIMAS concernent des créances antérieures au jugement d'ouverture du 12 juillet 2023, et qu'elles relèvent donc de la seule action collective.

Le dirigeant ne peut manifestement pas faire face à ses difficultés et il ne s'est pas saisi de l'entretien de prévention proposé par le président du tribunal de commerce de Tours.

Dit que la présente procédure collective visera à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel de M [H] [P].

BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M.

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.