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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
celui-ci ait été préalablement informé des causes précises, déclenchant le jeu de la garantie et mise en demeure d'y répondre »; Attendu que dans le cas présent, l'ensemble des pièces présentées par
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
[R] Architecte, pour la réparation du manque à gagner lié à la résiliation unilatérale, injustifiée et violente, Condamner la sas Artemisia Finance à régler la somme de 50.000 euros à la sarl [E].
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
Par voie de conclusions, Monsieur [V] [I] s'oppose aux demandes présentées.
Trib. de Commerce
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
* Sur la demande de condamnation aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Sur la condamnation au paiement de la somme de 5.380,61 € La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE sollicite la condamnation de Monsieur [A] [Q] [H] au paiement de la