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7 résultats pour « pratique du collège unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3155ecdc6046d4741b249

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

*1DE/06/40/59/47* Copies : -SELARL P2G en la personne de Me [T] [H] -SELARL FIDES en la personne de Me [A] [X] -Parquet -SAS à associé unique COLLEGE EUROPEEN DE NATUROPATHIE TRADITIONNELLE HOLISTIQUE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il s'avère que monsieur [F] a émis un chèque d'un montant de 57 600,00 €, au nom de la société ARISTIDE, au bénéfice de la société SEPTENTRION SUGGEST, dont monsieur [F] est également associé unique et

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [O] [Y] a été salarié de la société GTE (SARL à associé unique) intervenant dans les opérations de désamiantage et en a été licencié pour faute grave le 27 janvier 2017.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il lui incombe uniquement de fournir des renseignements permettant au tribunal de statuer sur les éventuelles responsabilités encourues.

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les pratiques parasitaires de la société [S] [O] et de Monsieur [C] ont, de plus, causé à la défenderesse un préjudice moral évalué à 20 000 €.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Lors de la plantation, il était constaté que la cire était plus épaisse que celle précédemment fournie les années précédentes, puisque les plants étaient collés entre eux au niveau de la zone de reparaffinage

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2023 007008, comparant par Maître, [B], [D] suppléant la SCP COLLET

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