en technologie et des services informatiques pour avoir mis en place des accords de non-débauchage généraux et en conclut que la clause de non-débauchage serait illicite au motif qu'elle serait une pratique

Par courrier recommandé en date du 8 août 2024, elle a mis en demeure la société [Localité 1] de cesser cette pratique.

2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2023RJ46 Jugement PC sanction Faillite Personnelle

2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse

2024J01657 - 2501000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1657 * Demandeur(s) : La société CELIANS (SASU

laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : Moderne Angrée VEVBAT [Adresse 1] - compute en férme * Madame Anais

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 RG n° : 2025R00039 DEMANDEUR SASU [L] [O] [V] [Adresse 1] comparant par Me Rachid NASRI [Adresse 2] et par Me ANAIS

Les pratiques parasitaires de la société [S] [O] et de Monsieur [C] ont, de plus, causé à la défenderesse un préjudice moral évalué à 20 000 €.

Chaque évent est relié à une gaine reliant les évents de trois batteries d'un bord qui permet l'évacuation des gaz à l'extérieur de la coque centrale du navire, après passage dans un anti siphon de type

REUCHER DEFENDEUR (s) : Société NAUVI (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DDESIDENT Monsieur I ANCI

en ce qu'elles sont dirigées contre elle ; A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où les contrats de vente et de location seraient déclarés résolus et caducs : * ORDONNER les restitutions statu quo ante

la société EGIM vers le Cabinet SORO PATRIMOINE dans le délai de six (6) maximum à compter du 12 décembre 2015, soit au plus tard le 12 juin 2016 ; Déclarer que Monsieur [V] [U] s'est opposé, en pratique