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2 résultats pour « prescr »

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Article X 39

—

Les prescritions de la section 7 ne font pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des salles ouvertes au public et, éventuellement, celui des locaux visés à la présente section.

Article U 102

—

. - Par dérogation aux prescritions du paragraphe 1er ci-dessus, le ministre des affaires sociales pourra accorder des autorisations particulières ou générales, suivant le cas, pour l'utilisation d'évaporateurs à l'intérieur des bâtiments hospitaliers