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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
titres de participations et la gestion de ces participations dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créée ou à créer, et ce notamment par voie
MERCREDI
69fc5cd8cdc6046d47e7f70b
29 avril 2026
intérêts et participations par tous moyens et sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, la gestion de tous ces intérêts et participations notamment dans les domaines
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e571cdc6046d473c40a7
15 avril 2026
William IGLESIAS Juges : - Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents Iors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Marchartes Pressinger M.
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.
Chambre 03
6a197d23cdc6046d475c009a
28 mai 2026
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 10 mois à compter de la publication du présent jugement.
69f31ba7cdc6046d47110a63
21 avril 2026
Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 21 avril 2026, La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant
69eb3f4ccdc6046d475ce605
14 avril 2026
, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté
69fc527dcdc6046d47e73dcb
Participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés ou à créer, pouvant sa rattacher à l'objet social.
6a0b3840cdc6046d4716f86a
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 525004412 / N° de Gestion : 2024 B 5641 a pour activité : prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, notamment en matière immobilière, et
69fc5331cdc6046d47e74baa
DIT que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.
69a9e830cdc6046d47a58127
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00987 GREFFE N° 2025J00313 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
Chambre 08
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Madame Delphine MILCENT, Juges.
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
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