Et il y a bien une remorque figurant dans l'inventaire établi par le Commissaire de Justice (page 5 du constat, photographies pages 9, 11 et 12) dans laquelle il y a un échafaudage, qui font partie du

L'absence de présomption de livraison conforme Contrairement aux allégations de la société défenderesse, aucune présomption de réception conforme ne saurait être retenue en l'espèce dès lors que : *

de la somme de 8 445,88 € ; * CONDAMNER Madame [O] [A] au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Madame [O] [A] au paiement de tous les dépens

En 2023, La société ISA [W] a émis trois chèques en paiement d'une facture d'un montant de 6.873,83 € émise par la société LES [R] [T].

de la cessation des paiements.

Il ajoute que l'absence de communication des résultats d'analyse et la non-restitution des compresseurs renforceraient la présomption d'un vice intrinsèque des pièces vendues.

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer les factures à venir établies à partir des pièces communiquées et correspondant aux rétrocessions non facturées.

qu'elle reste concrétisée par une contrainte devenue définitive ; que les mesures d'exécution engagées sont demeurées sans effet ; qu'il s'agit d'une créance normalement prévisible de l'entreprise, que le non-paiement

Le 12 février 2025, le véhicule a subi une panne totale après une perte de puissance soudaine.

Ainsi, dès la première panne, les consorts, [G] auraient été confrontés au choix de faire réparer ou non leur véhicule et, si la société, [Localité 3], en réalisant une réparation inutile, n'a aucunement

Il en résulte que les droits de préemption ne lui sont pas opposables.

Le 22/04/2024, la société SBPL a mis en demeure la société VOIRIES SERVICES de procéder au règlement des factures non payées et en a réitéré les termes le 30/12/2024.

Le 22/04/2024, la société SBPL a mis en demeure la société VIDANGES SERVICES de procéder au règlement des factures non payées et en a réitéré les termes le 17/02/2025 En l'absence de règlement, la société

Selon la SAS ALLIANCE AUTO le véhicule a présenté les jours suivants des dysfonctionnements intermittents de la climatisation, puis une panne totale le 27 juin 2024.

La date de cessation des paiements a été fixée au 25 septembre 2024.

Aucun justificatif de paiement de l'assureur à l'assuré n'étant produit, il ne peut y avoir ni subrogation légale, ni subrogation conventionnelle.

SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FALCOME *, [Adresse 1] * Cs 33434 *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [T], [A], [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - non

CONDAMNER la société ETABLISSEMENTS ASTEL à payer à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme de 3 000,00 € à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive à payer les sommes