Le 25 mars 2024 les sociétés MY IT CREW et NETALIS concluent un contrat de prestations de service sur 12 mois du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction moyennant une rémunération

Elle précise que la SARL Vitality Center Réunion reste ainsi redevable de la somme globale de 14 336,17€.

La SA [S] [T] [J] exerce une activité d'acquisition, de détention et de gestion de titres de participation, de prestations de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel

Les dispositions de l'article 46 sont donc applicables : la prestation de service de gardiennage est exécutée au profit de la société VOLKSWAGEN BANK qui est redevenue propriétaire du véhicule.

services comptables (code indice 6920010005T).

En septembre 2024, le groupe DOMPLUS en phase de restructuration, lui a dédié le développement de ses activités au profit d'acteurs relevant du secteur privé lucratif.

de services qui lui ont été fournies par son prestataire.

Le 1er avril 2021 est signé entre HBCD (prestataire) et Mexi Kebab (client) un contrat de prestation de services.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 03/04/2026, la société [P] ENTREPRISES (SARL), dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025, FAITS La SASU Shred-it France, ci-après Shred-it, est spécialisée dans la fourniture de services

Ce devis intitulé « Impression + enduit taloche » concernait les prestations suivantes : * L'installation du chantier et du système de sécurité * L'application de l'impression * L'application de l'enduit

prestations à un autre prestataire.

Les articles 1352-3 et 1352-8 du Code civil précisent que la restitution inclut la valeur de la jouissance procurée et que, s'agissant des prestations de services, celle-ci s'effectue en valeur.

STBP verse aux débats les pièces suivantes : l : Contrat de prestation DKV signé le 13 octobre 2021 entre la société [F] et la société DKV 2 : Courriel du 3 juillet 2024 émanant du service client DKV

SAGEO [Localité 1] et IDP SANTE ont donc conclu un contrat de prestation de services le 22 mars 2021 dans le cadre duquel sont détaillées plusieurs prestations de services en contrepartie de diverses rémunérations

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

Au cours de l'année 2023, la société PRESTA2I SAS réalise une prestation d'administrateur technicien [N] au profit de la société TEAM FEDERATION SAS.

Par contrat de prestations signé le 18 juin 2021, WELLIO met à la disposition de DIGITALENT cinq postes de travail - ainsi que des équipements bureautiques partagés, des services de bureau et un accès