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485 résultats pour « prestations complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

réalisation le devis n°588, hors prestations complémentaires éventuelles.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

régler la somme globale de 108.664,77 euros, par courrier du 8 mars 2024 et réceptionné le 14 mars 2023, somme portant sur les mensualités contractuellement prévues ainsi que sur les factures de prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1aa16cdc6046d478571af

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A ce contrat sont venues s'ajouter des prestations complémentaires acceptées par la société SASU CRECHES EXPANSION pour un total de 383 255, 40€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab7fcdc6046d478587b5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A ce contrat sont venues s'ajouter des prestations complémentaires acceptées par la société CRECHES EXPANSION pour un total de 393 873, 00€.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f957cdc6046d47b825e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

montant demandé pour un total de 3 125,55 € est en corrélation avec les échéances impayées du mois d'octobre 2022 à janvier 2023 et correspond aux dispositions contractuelles en termes de loyer de prestations

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Considérant que le contexte d'installation n'était pas conforme avec le premier devis et nécessitait du matériel et des prestations complémentaires, la société GAIA SECURITE SAS a communiqué le 25 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et en l'absence de commande de la société, [F] auprès de la société GEO SUD OUEST pour les travaux complémentaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Moyens des parties : La société L2MOVING soutient que : Pour pallier au manque d'organisation et de préparation du déménagement par la société MAT ELEC, elle a effectué des prestations complémentaires

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au cours de l'exécution du chantier, plusieurs demandes de prestations complémentaires ont été formulées par Madame, [G].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

contractuellement et notamment que la société OPPY INTERNATIONAL se serait refusée à communiquer ces livrables, malgré le paiement de ses factures, sinon à conditionner leur restitution au paiement d'une prestation

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6bc20cdc6046d47f4b826

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

que bien au contraire, la SAS GOLDEN WOLF RACING la sollicitait régulièrement en vue de l'amélioration de son site (Cf pièce n°8) et confirme d'ailleurs dans son acte d'opposition, une demande de prestation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 19 juillet 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION établissait un devis de travaux complémentaires à réaliser pour un montant de 5.800 euros TTC, qui a été accepté le 20 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 22 novembre 2022, la société BRETAGNE STRUCTURES a adressé une facture (FA18000181) à la société JS BARNUM d'un montant de 24.264 € TTC pour prestations complémentaires réalisées pour l'évènement TERRE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le budget global est de 134.700,00 € HT se décomposant en « abonnement standard » et 32 licences pour un montant de 1.600,00 € HT sur 36 mois ainsi que des prestations complémentaires (paramétrages spécifiques

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

obtenir des explications suite à une forte augmentation des honoraires depuis 2018 ainsi que la facturation d'une mission sociale exceptionnelle sans avoir été informée au préalable du coût de cette prestation

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Y], [C] demeurant, [Adresse 3] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SA CA CONSUMER FINANCE commercialise des prestations

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

travaux exécutés ; * 157.847,32 € au titre des travaux supplémentaires déjà validés au travers du décompte général par le maître d'ouvrage et sa maîtrise d'œuvre ; * 165 407,66 € HT au titre des prestations

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 06 février 2024, la SAS REGE [U] a émis un second devis référencé DLR 0186-24R-Détartrage correspondant à une prestation complémentaire pour un montant de 850,00 euros HT.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

un projet de contrat à la société DOUBLET * En juillet, septembre, octobre, décembre 2021, les parties ont régularisé des avenants prolongeant la durée de la lettre d'intention et ont convenu de prestations

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Suite à ces départs, le dirigeant a réalisé personnellement certaines prestations. 2.

Source officielle