AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
9 avril 2026
réalisation le devis n°588, hors prestations complémentaires éventuelles.
Source officiellePage 1 sur 25
Trib. de Commerce
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
8 avril 2026
régler la somme globale de 108.664,77 euros, par courrier du 8 mars 2024 et réceptionné le 14 mars 2023, somme portant sur les mensualités contractuellement prévues ainsi que sur les factures de prestations
Source officielle