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3 résultats pour « prestations versées à l'occasion d'évènements personnels ou familiaux »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La holding n'a versé aucun dividende au titre de son exercice clos le 30 septembre 2022. Il n'y a aucun enrichissement personnel de M. [T].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

public, privé ou associatif, la vente, l'achat, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, l'acheminement des personnes vers les sites » * MAGNOLIA IMMO créée le 23

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Christelle MATERA DÉFENDEUR MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 3] RCS [Numéro identifiant 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL NICOLAS Président : Greffier : Monsieur Loïc CUEFF Madame Emmanuelle EVENO

Source officielle

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