CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
La holding n'a versé aucun dividende au titre de son exercice clos le 30 septembre 2022. Il n'y a aucun enrichissement personnel de M. [T].
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
public, privé ou associatif, la vente, l'achat, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, l'acheminement des personnes vers les sites » * MAGNOLIA IMMO créée le 23
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
Christelle MATERA DÉFENDEUR MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 3] RCS [Numéro identifiant 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL NICOLAS Président : Greffier : Monsieur Loïc CUEFF Madame Emmanuelle EVENO
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.