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16 921 résultats pour « preuve de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8bca4cdc6046d4720e8ec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale SYD verse au soutien de sa demande le contrat de prestation informatique – réf REGDEV110 – du 17 décembre 2021, les 11 factures émises entre le 31 janvier

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Sur la demande d'indemnisation de son préjudice moral Pour la même raison, le tribunal déboutera MAISONS PIERRE d'indemnisation de son préjudice moral dont elle ne fait subsidiairement pas la preuve

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de son préjudice relatif à l'immobilisation du matériel et qu'en conséquence le tribunal la déboutera de sa demande à ce titre ; Sur les demandes reconventionnelles de la société [R] [G] Attendu que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'entreprise MENUISERIE [J] et la SCI ENYA n'apportent aucune preuve à l'appui de leurs demandes, alors que l'article 146 du code de procédure civile dispose : « en aucun cas une mesure d'instruction ne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22531cdc6046d47fa3b64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société HIB CONSTRUCTION allègue avoir effectué ce jour un virement de 2 000,00 euros, sans en apporter la preuve, renouvelle sa demande de délai, s'engageant à payer la somme de 1 000,00 euros par

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de contrat et les conditions de règlement ont été transmis à PRODISCOL le 12 mai 2023, qui en a confirmé par mail du 15 mai la réception, sans apporter d'observations, * PRODISCOL n'apporte pas la preuve

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dee008cdc6046d4742b1a7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A titre subsidiaire : Dire que la société [A] ne rapporte pas la preuve de ses demandes et notamment qu'il s'agirait d'un contrat à durée déterminée l'autorisant à réclamer les échéances restant à échoir

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs OCEAN ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait demandé le paiement de quelque somme que ce soit à IBS ou mis IBS en demeure de payer quelque somme que ce soit, préalablement à la délivrance

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le tribunal qui relève : * que [B] présente devant lui mutatis mutandis les mêmes demandes que celles qu'elle a présentées devant la juridiction commerciale belge, * que ces demandes n'ont fait l'objet

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Moyens et prétentions de COM UNIC demandeur à la requête d'une mesure d'instruction : COM UNIC fait valoir en premier lieu que la charge de la preuve à la demande en rétractation ne lui appartient pas

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur l'inexécution fautive du contrat * GECINA a fait preuve de mauvaise foi dans l'exécution du contrat-cadre : * Elle n'a pas répondu aux demandes d'explications de PREVENTEC pendant plus de 6 mois,

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

défaut d'intérêt à agir ; Ordonner le retrait des pièces adverses n° 5 et 6 ainsi que de toutes les mentions afférentes de l'assignation méconnaissant le principe de loyauté dans l'administration de la preuve

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger qu'il n'est rapporté aucune preuve d'une demande de modification de ces dispositions statutaires (article 15,16 et 17) avant la convocation à l'AGE du 2 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a19cdc6046d475e6bb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024003102 (1 - 2024000033) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/04/2025 Entre : Monsieur [W] [L], domicilié [Adresse 1] BEAUMONT-HAGUE, demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

formulées par la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE, * ORDONNER le renvoi du dossier devant le Tribunal Judiciaire de BASTIA par les soins du greffe, * REJETER la demande l'article 700 du CPC à hauteur

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient qu,'[C] a gravement manqué à ses obligations en retenant des paiements dus à TEAM BREAK pour 3462,47 € et en faisant preuve de déloyauté.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabecacdc6046d47ec1686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'absence de bons de commande émanant de la société H.D.INTERNATIONAL ne constitue pas en soi une preuve suffisante pour rejeter la demande de la société [C] dès lors que certaines pratiques commerciales

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En l'absence de preuve d'envoi régulier, il demande la déchéance du droit aux intérêts conventionnels, frais et pénalités, ainsi que l'imputation des paiements déjà effectués sur le seul capital.

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TCOM

Fond

69a51bf7cdc6046d4736998a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS GREEN HABITAT demande au Tribunal de : * Juger que la SAS GREEN HABITAT est bien fondée en ses demandes, fins et prétentions * Juger que la SARL CMB n'a pas exécuté ses obligations contractuelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81bddcdc6046d47502b93

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Maître, [D], ès qualités de Liquidateur judiciaire nommé à la procédure de la société SAS STENPA, entendu en ses observations expose au Tribunal que le revendiquant ne rapporte pas la preuve qu'il a adressé

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