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9 206 résultats pour « prime "de rendement" »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Conseil en sécurité privée. Agent d'accueil, hôtesse.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la prime forfaitaire de levée de fond La société IMAGO FINANCE n'est pas parvenue à accomplir sa mission.

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TCOM

Chambre 06

69f3ab58cdc6046d4721e20c

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Minute 2025L03616 N° de Rôle 2025L03150 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 23 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 30 août 2023, MaPrimeRénov a indiqué à Monsieur [B] [E] qu'une prime d'un montant de 5.200 EUR lui avait été attribuée.

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TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Au terme d'un jugement rendu le 6 décembre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de TBG, lequel a désigné notamment, la SCP BTSG, prise

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 31/12/2025 à ME MERGER Faits et procédure, Par acte sous seing privé

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le montant de la prime de succès COLLABORATION CAPITAL soutient que : Le prix de cession des titres de COOP LABO est de 870 000 €, mais la valorisation totale de l'entreprise était de 1 M€ selon

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2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00046 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00681

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu

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Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le jugement sera réputé contradictoire et rendu en premier ressort en application de l'article 473 du code de procédure civile.

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69b1cdc6046d4760c7e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

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REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 Octobre 2025 N° RG: 2025R00146 DEMANDEUR SAS AZ RENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par Me Laurence

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu

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Trib. de Commerce

69fdc804cdc6046d4709353c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

médian de 3,5 % (le rendement moyen pouvant être évalué entre 3 % et 4 %).

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