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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cas de la reconduction du contrat d'assistance, DEFIS se réserve le droit d'en suspendre l'exécution en cas de non-paiement du prix du contrat au plus tard à la date anniversaire du contrat d'assistance

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société LEMAN INTERIEUR DESIGN - PLACARISSIME SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] [B] Juge Commis, assisté de la SELARL [P] prise en la personne de Me [Q] [G] [P], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc764cdc6046d47092acf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

rattacher. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle a loué ce local en vertu d'un contrat de bail commercial conclu le 27 juin 2019 à la société LEADER PRICE DENISENS jusqu'au 9 juin 2023.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa86cdc6046d47d5b5b4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

tout ce qui concerné l'aménagement intérieur et extérieur de la maison ainsi que la décoration Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 397 988 239 (1994B00328) Vu la requête de SELARL [D] ASSOCIES, prise

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6c3cdc6046d47ada110

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société RUN TOYS COMPANY SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [H], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2758bcdc6046d4703926d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [X] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29789cdc6046d47064135

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de mandataire judiciaire, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [E] [D].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297a3cdc6046d470642db

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bd48cdc6046d47d566ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [N] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e85cdc6046d4745026e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS, [T] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Débit de boissons - restaurant - pension et demi-pension

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2832ecdc6046d4704c0a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 452048770 (N° de Gestion : 2023 B 2493) a pour activité : la commercialisation en gros demi gros et au détail de peintures et matériels de peintre

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TCOM

Chambre 06

69f44feecdc6046d472f8b24

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 828591453 (N° de Gestion : 2017 B 3074), a pour activité : Import-export commerce de gros, demi-gros et vente au détail de prêt à porter de tous

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS DEFI CARS a alors exigé un devis pour se positionner sur la prise en charge de la panne. Monsieur [W] a fait réaliser un devis par le garage POINT S.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb195cdc6046d4707bd8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LINE DESTOCK (SAS) L'import-export, déstockage, la vente et l'achat de tous produits, matériels et autres objets non alimentaires, la représentation commerciale de toutes marques, la vente en gros, demi

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TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] [W] Liquidateur : SAS [J] prise en la personne de Me [U] [J] DEBITEUR SAS SUNLAND TECH [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 489121749 2015 B 4998 Représentant légal : M.

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TCOM

Chambre 06

69f29f04cdc6046d4706bb0f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 431236538 (N° de Gestion : 2000 B 1822 ), a pour activité : import export achat vente en gros et demi gros de tous articles textiles accessoires

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SCI CJEG a été constituée le 13 novembre 2020 et a acquis le château moyennant le prix de 1.010.000 € (dont 50.000 € de meubles) payé à hauteur de 905.000 € au moyen d'un prêt souscrit auprès du CREDIT

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