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5 résultats pour « primes d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f68bcdc6046d47f5a9e4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

nul ; * le commissaire de justice désigné a dressé un procès-verbal de difficultés en raison de l'absence du dirigeant lors des opérations d'inventaire ; * le dirigeant fait preuve d'un manque d'assiduité

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b932dcdc6046d4720d673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

collective : 2026RJ122 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 751 516 RCS SAINT-ETIENNE Activité : Acquisition, prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba84ecdc6046d472228d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de : Monsieur [L] [G] [E] [Adresse 1] RNE : 821 136 512 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AIS François Yavier Monsieur DOUX Erédérie JUGES Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : A SSIGNATION AUGULA ASSICITATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La rupture du contrat a privé la société PFO CONSULTING de toute possibilité de percevoir les commissions correspondantes, caractérisant une perte de chance indemnisable.

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