Le projet était découpé en quatre phases : * phase de conception du 24 mai au 21 juin 2021 (cahier des charges avec maquettes graphiques et spécifications techniques), * phase de réalisation du 21 juin

L'instance est reprise sur les derniers errements de la procédure.

Une procédure normale d'information était précédemment respectée par Fuchs. Celle-ci consistait en l'envoi d'un e-mail ou d'un courrier formel accompagné d'une fiche technique du nouveau produit.

à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M COMM aux dépens.