CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

787 résultats pour « procédure tierce opposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les éléments développés plus avant, A titre liminaire, surseoir à statuer dans l'attente du sort réservé : A la procédure sur tierce opposition engagée par

Source officielle

Page 1 sur 40

Suivant →
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc6a95cdc6046d47ad41e1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f7e6cdc6046d47a164a1

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

civile, cette tierce opposition est recevable ; Attendu que lors de l'audience du 16 février 2026 : M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

monsieur le juge commissaire relève la proposition de paiement accéléré du passif en un pacte réglé à la date anniversaire d'adoption du plan et suggère un renvoi pour aligner le calendrier avec la procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ainsi, lors d'une procédure en tierce opposition engagée le 2 novembre 2021 par JJW HOTELS & RESORTS HOLDING et JJW LTD, se déclarant les représentants légaux d'une autre société du groupe, la société

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En défense, la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE soutient : Recevabilité de l'opposition : Vu l'article 1412 et suivants du code de procédure civile : Déclarer recevable et bien fondée l'opposition formée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc397bcdc6046d47a9ce5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : «La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] a donc légitimement procédé au règlement de la facture reçue ; * Faute d'opposition de DQS, [P] SERVICE LLC paraissait parfaitement légitime à recevoir le règlement.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La tierce opposition de SELIMA, associée de BTMR, était représentée par son gérant à la procédure de sauvegarde et sa tierce opposition est dès lors irrecevable.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 2 février 2026, a convoqué les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d41506cdc6046d4755b120

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Discussion Sur la recevabilité de la tierce opposition : Attendu que : * la tierce opposition a été régulièrement constituée en la forme auprès du greffe et dans le délai imparti par l'article R.661

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamner la SAS EUROVIA en tous les frais et dépens de l'instance en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'opposition à l'injonction de payer est intervenue le 18 avril 2023 et le tribunal de céans a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Melun en application de l'article 1408 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] est irrecevable à former une tierce opposition contre l'ordonnance du 15 décembre 2021 et l'en débouter ; JUGER que le Juge des référés du Tribunal de commerce de PARIS est incompétent pour annuler

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le passif déclaré est important et un tiers du passif a été contesté.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la demande de poursuite de l'activité sollicitée par l'Administrateur Judiciaire.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

civile dispose : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience du 17 mars 2026, Le conseil de la société UTMOST LUXEMBOURG S.A se présente et dépose des conclusions aux fins de tierce opposition aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier

Source officielle