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58 237 résultats pour « procedure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682dafd600b520043629e3df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 La

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

683595cd12119369379728bd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

68231a877e21a56f62459cd7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté J.F.TRANSPORT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 2022B00384 (912 859 261)non comparant(e) * Monsieur [C] [V], non comparant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4ea6a7f269e5c2e33b07

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

67fa3bf2bf3fa8f9fc6e9c36

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

affaire n’est plus en état ; qu’il apparait donc nécessaire d’établir un calendrier de mise en état au visa de l’article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbdc800b52004362a9b8f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa27ecbf3fa8f9fc6dcfca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VIENNE JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F29 Procédure 2023RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FH BATIMENT [Adresse 1] [Localité 2] Date d’ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff7f1302ef4af38957081f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F183 Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 Jugement de poursuite de la période

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6797691357f17f9be6a65fe3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 11 mai 2022, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 11/01/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 09

685156465dbd1b5d65b74f02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6800bdb070f05fda0a899f79

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par conséquent il y a lieu d'étendre la procédure de liquidation judiciaire de la SARL CH VAL 05 à la SCI CLV INVEST, en maintenant les organes de la procédure nommés dans le jugement en date du 20 novembre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

681f2fc20112c53ba093c927

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE Jugement du 23/01/2025 retour régime général ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 01/02/2024, a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

685156525dbd1b5d65b74f3c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

6851565e5dbd1b5d65b74f82

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

67ecf481da9e15c513135554

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1798 Procédure 2024RJ0584 REDRESSEMENT JUDICIAIRE :La SAS LBDD[Adresse 1] Date d’ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ecf484da9e15c51313556c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1799 Procédure 2024RJ0585 REDRESSEMENT JUDICIAIRE :La SAS SASU LBD[Adresse 1] Date d’ouverture

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819e61e5eb387f553b29d20

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

/04/2025 Objet de la demande : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [C] [O] pour Maître [W] [N], liquidateur DANS LA PROCEDURE

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TCOM

Trib. de Commerce

682cb54ef81cc98b9e996bc8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

définie á 1'article L.611-2 II du code de commerce, conformément & R.91 et R.93 12°du code de procédure pénale, seront á la charge de 1'Etat.

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TCOM

Trib. de Commerce

682d941200b5200436279a1c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

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TCOM

Trib. de Commerce

682d9a9800b5200436284887

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle